Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'une indemnité et d'une prime pour certains agents
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°76-1167 du 3 décembre 1976Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
- Décret n°78-965 du 19 septembre 1978Art. 1, Art. 2, Art. 3