Décret n°2016-1150 du 24 août 2016

Article 7

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Article 7

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°76-1167 du 3 décembre 1976

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

- Décret n°78-965 du 19 septembre 1978

Art. 1, Art. 2, Art. 3

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Suppression d'une indemnité et d'une prime pour certains agents

Résumé. L'indemnité de nuit et la prime de sujétions spéciales pour certains agents sont supprimées.

A abrogé les dispositions suivantes :

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