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Décret n°76-1167 du 3 décembre 1976

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Décret n°76-1167 du 3 décembre 1976

Article 1

Créé le 1 janvier 1998

Une indemnité pour service de nuit peut être attribuée aux personnels suivants :
  • Muséum national d'histoire naturelle : 10 agents ;
  • fonctionnaires assurant les fonctions de vigile universitaire et de chef de groupe des vigiles universitaires : 46 agents.

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Abrogé depuis le samedi 27 août 2016

Abrogé parDécret n°2016-1150 du 24 août 2016art. 7

En vigueur du jeudi 1 janvier 1998 au vendredi 26 août 2016