Décret n°76-1167 du 3 décembre 1976

Article 1

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Article 1

Une indemnité pour service de nuit peut être attribuée aux personnels suivants :

Muséum national d'histoire naturelle : 10 agents ;

fonctionnaires assurant les fonctions de vigile universitaire et de chef de groupe des vigiles universitaires : 46 agents.

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Créé le 1 janvier 1998 · Abrogé le 27 août 2016

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Indemnité pour service de nuit

Résumé. Certains employés, comme ceux du Muséum national d'histoire naturelle et les vigiles universitaires, peuvent recevoir une indemnité pour travailler de nuit.

Une indemnité pour service de nuit peut être attribuée aux personnels suivants :

  • Muséum national d'histoire naturelle : 10 agents ;
  • fonctionnaires assurant les fonctions de vigile universitaire et de chef de groupe des vigiles universitaires : 46 agents.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 janvier 1998 au vendredi 26 août 2016

Source : Légifrance