Décret n°76-1167 du 3 décembre 1976

Article 3

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Article 3

Le décret n° 61-193 du 20 février 1961 portant relèvement de l'indemnité attribuée au personnel du Muséum national d'histoire naturelle assurant un service de nuit est abrogé.

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Créé le 1 janvier 1998 · Abrogé le 27 août 2016

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Suppression d'une indemnité de nuit pour le personnel du Muséum

Résumé. Un ancien décret sur une prime de nuit pour certains employés du Muséum national d'histoire naturelle est supprimé.

Le décret n° 61-193 du 20 février 1961 portant relèvement de l'indemnité attribuée au personnel du Muséum national d'histoire naturelle assurant un service de nuit est abrogé.

Relations

cite

cite  Décret 61-193 1961-02-20

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 janvier 1998 au vendredi 26 août 2016

Source : Légifrance