Décret n°76-1167 du 3 décembre 1976

Article 3

Créé le 1 janvier 1998

Le décret n° 61-193 du 20 février 1961 portant relèvement de l'indemnité attribuée au personnel du Muséum national d'histoire naturelle assurant un service de nuit est abrogé.

Effets de cet article

cite

 Décret 61-193 1961-02-20

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 27 août 2016

Abrogé parDécret n°2016-1150 du 24 août 2016art. 7

En vigueur du jeudi 1 janvier 1998 au vendredi 26 août 2016