Décret n°76-1167 du 3 décembre 1976

Article 4

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Article 4

Le ministre délégué auprès du Premier ministre chargé de l'économie et des finances, le secrétaire d'Etat aux universités et le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la fonction publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet le 1er janvier 1976.

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Créé le 1 janvier 1998 · Abrogé le 27 août 2016

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Création d'une indemnité pour service de nuit dans la fonction publique

Résumé. Un décret crée une indemnité pour service de nuit pour certains agents du Muséum national d'histoire naturelle et des universités, avec des détails sur son taux et son entrée en vigueur.

Le ministre délégué auprès du Premier ministre chargé de l'économie et des finances, le secrétaire d'Etat aux universités et le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la fonction publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet le 1er janvier 1976.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 janvier 1998 au vendredi 26 août 2016

Source : Légifrance