Décret n°78-965 du 19 septembre 1978

Article 2

Créé le 1 janvier 1978

La liste des personnels bénéficiaires ainsi que le montant de la prime sont fixés par arrêté conjoint du ministre des universités, du ministre du budget, du ministre de l'éducation et du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 27 août 2016

Abrogé parDécret n°2016-1150 du 24 août 2016art. 7

En vigueur du dimanche 1 janvier 1978 au vendredi 26 août 2016