Décret n°78-965 du 19 septembre 1978

Article 2

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Article 2

La liste des personnels bénéficiaires ainsi que le montant de la prime sont fixés par arrêté conjoint du ministre des universités, du ministre du budget, du ministre de l'éducation et du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre.

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Créé le 1 janvier 1978 · Abrogé le 27 août 2016

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Prime pour les personnels de gardiennage dans les musées

Résumé. Une prime est accordée aux personnels de gardiennage et de surveillance dans certains musées, selon des règles fixées par les ministres.

La liste des personnels bénéficiaires ainsi que le montant de la prime sont fixés par arrêté conjoint du ministre des universités, du ministre du budget, du ministre de l'éducation et du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 janvier 1978 au vendredi 26 août 2016

Source : Légifrance