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Abrogé par Décret n°2016-1150 du 24 août 2016 - art. 7
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du budget, du ministre de l'éducation et du ministre des universités,
Vu l'ordonnance n° 59-244 du 4 février 1959 modifiée relative au statut général des fonctionnaires, notamment son article 22 ;
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, notamment son article 4,
Abrogé par Décret n°2016-1150 du 24 août 2016 - art. 7
Créé le 1 janvier 1978
1 version
Abrogé par Décret n°2016-1150 du 24 août 2016 - art. 7
Créé le 1 janvier 1978
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Abrogé par Décret n°2016-1150 du 24 août 2016 - art. 7
Créé le 1 janvier 1978
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Par le premier ministre :
RAYMOND BARRE
Le ministre des universités, ALICE SAUNIER-SEITE
Le ministre du budget, MAURICE PAPON
Le ministre de l'éducation, CHRISTIAN BEULLAC
Le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, JACQUES DOMINATI
Abrogé depuis le samedi 27 août 2016
Abrogé parDécret n°2016-1150 du 24 août 2016art. 7
En vigueur du dimanche 1 janvier 1978 au vendredi 26 août 2016