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Décret n°78-965 du 19 septembre 1978

portant attribution d'une prime de sujétions spéciales à certains personnels de surveillance et de gardiennage relevant du ministère des universités

Abrogé27 août 2016
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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre du budget, du ministre de l'éducation et du ministre des universités,

Vu l'ordonnance n° 59-244 du 4 février 1959 modifiée relative au statut général des fonctionnaires, notamment son article 22 ;

Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, notamment son article 4,

Créé le 1 janvier 1978 · Abrogé le 27 août 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prime pour les gardiens de musées

Résumé. Les gardiens de musées peuvent recevoir une prime s'il y a beaucoup de visiteurs.

Une prime de sujétions spéciales non soumise à retenues pour pension civile peut être attribuée aux personnels titulaires et auxiliaires de gardiennage et de surveillance lorsqu'ils sont affectés dans des salles de musées et des aires d'exposition qui reçoivent en moyenne 5 000 visiteurs par garde et par an.

Créé le 1 janvier 1978 · Abrogé le 27 août 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Prime pour les personnels de gardiennage dans les musées

Résumé. Une prime est accordée aux personnels de gardiennage et de surveillance dans certains musées, selon des règles fixées par les ministres.

La liste des personnels bénéficiaires ainsi que le montant de la prime sont fixés par arrêté conjoint du ministre des universités, du ministre du budget, du ministre de l'éducation et du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre.

Créé le 1 janvier 1978 · Abrogé le 27 août 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Exécution d'un décret par plusieurs ministres

Résumé. Un décret confie à plusieurs ministres la tâche de le mettre en œuvre à partir du 1er janvier 1978.

Le ministre du budget, le ministre de l'éducation, le ministre des universités et le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du 1er janvier 1978.

Par le premier ministre :

RAYMOND BARRE

Le ministre des universités, ALICE SAUNIER-SEITE

Le ministre du budget, MAURICE PAPON

Le ministre de l'éducation, CHRISTIAN BEULLAC

Le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, JACQUES DOMINATI

En vigueur du dimanche 1 janvier 1978 au vendredi 26 août 2016

Décret n°78-965 du 19 septembre 1978
Article 1
Article 2
Article 3