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Décret n°76-1167 du 3 décembre 1976

portant attribution d'une indemnité à certains personnels relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur assurant un service de nuit

Abrogé27 août 2016
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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé de l'économie et des finances et du secrétaire d'Etat aux universités,

Vu l'ordonnance n° 59-244 du 4 février 1959 relative au statut général des fonctionnaires, notamment son article 22 ;

Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels de l'Etat relevant du régime général des retraites,

Créé le 1 janvier 1998 · Abrogé le 27 août 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnité pour service de nuit

Résumé. Certains employés, comme ceux du Muséum national d'histoire naturelle et les vigiles universitaires, peuvent recevoir une indemnité pour travailler de nuit.

Une indemnité pour service de nuit peut être attribuée aux personnels suivants :

  • Muséum national d'histoire naturelle : 10 agents ;
  • fonctionnaires assurant les fonctions de vigile universitaire et de chef de groupe des vigiles universitaires : 46 agents.

Créé le 1 janvier 1998 · Abrogé le 27 août 2016

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Fixation du taux annuel d'une indemnité pour service de nuit

Résumé. Le taux annuel d'une indemnité pour service de nuit est fixé par un arrêté conjoint de plusieurs ministres.

Le taux annuel de l'indemnité prévue à l'article 1er ci-dessus est fixé par arrêté conjoint du secrétaire d'Etat aux universités, du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé de l'économie et des finances et du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la fonction publique.

Créé le 1 janvier 1998 · Abrogé le 27 août 2016

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Suppression d'une indemnité de nuit pour le personnel du Muséum

Résumé. Un ancien décret sur une prime de nuit pour certains employés du Muséum national d'histoire naturelle est supprimé.

Le décret n° 61-193 du 20 février 1961 portant relèvement de l'indemnité attribuée au personnel du Muséum national d'histoire naturelle assurant un service de nuit est abrogé.

Créé le 1 janvier 1998 · Abrogé le 27 août 2016

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Création d'une indemnité pour service de nuit dans la fonction publique

Résumé. Un décret crée une indemnité pour service de nuit pour certains agents du Muséum national d'histoire naturelle et des universités, avec des détails sur son taux et son entrée en vigueur.

Le ministre délégué auprès du Premier ministre chargé de l'économie et des finances, le secrétaire d'Etat aux universités et le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la fonction publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet le 1er janvier 1976.

Par le Premier ministre :

RAYMOND BARRE.

Le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de l'économie et des finances, MICHEL DURAFOUR.

Le secrétaire d'Etat aux universités, ALICE SAUNIER-SEITE.

Le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la fonction publique, MAURICE LIGOT.

En vigueur du jeudi 1 janvier 1998 au vendredi 26 août 2016

Décret n°76-1167 du 3 décembre 1976
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