Abrogé27 août 2016
Abrogé par Décret n°2016-1150 du 24 août 2016 - art. 7
Créé le 1 janvier 1978
Une prime de sujétions spéciales non soumise à retenues pour pension civile peut être attribuée aux personnels titulaires et auxiliaires de gardiennage et de surveillance lorsqu'ils sont affectés dans des salles de musées et des aires d'exposition qui reçoivent en moyenne 5 000 visiteurs par garde et par an.