Décret n°78-965 du 19 septembre 1978

Article 1

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Article 1

Une prime de sujétions spéciales non soumise à retenues pour pension civile peut être attribuée aux personnels titulaires et auxiliaires de gardiennage et de surveillance lorsqu'ils sont affectés dans des salles de musées et des aires d'exposition qui reçoivent en moyenne 5 000 visiteurs par garde et par an.

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Créé le 1 janvier 1978 · Abrogé le 27 août 2016

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Prime pour les gardiens de musées

Résumé. Les gardiens de musées peuvent recevoir une prime s'il y a beaucoup de visiteurs.

Une prime de sujétions spéciales non soumise à retenues pour pension civile peut être attribuée aux personnels titulaires et auxiliaires de gardiennage et de surveillance lorsqu'ils sont affectés dans des salles de musées et des aires d'exposition qui reçoivent en moyenne 5 000 visiteurs par garde et par an.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 janvier 1978 au vendredi 26 août 2016

Source : Légifrance