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Décret n°2016-1110 du 11 août 2016

Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'environnementArt. R331-49 → Version 2Code de l'environnementArt. R512-14 → Version 6Code de l'environnementArt. R512-21 → Version 6Code de l'environnementArt. R651-3 → Version 2Code de l'environnementArt. R555-12 → Version 2Code de l'urbanismeArt. R104-19 → Version 3Code de l'urbanismeArt. R104-21 → Version 3Code de l'urbanismeArt. R104-22 → Version 3Code de l'urbanismeArt. R104-23 → Version 3Code de l'urbanismeArt. R104-25 → Version 3Code de l'urbanismeArt. R104-28 → Version 3Code de l'urbanismeArt. R104-32 → Version 2Code de l'urbanismeArt. R104-33 → Version 3Code de l'urbanismeArt. R300-17 → Version 3Code de l'urbanismeArt. R*423-55 → Version 3
- Code de l'environnement
Art. R331-49, Art. R512-14, Art. R512-21, Art. R651-3, Art. R555-12
- Code de l'urbanisme
Art. R104-19, Art. R104-21, Art. R104-22, Art. R104-23, Art. R104-25, Art. R104-28, Art. R104-32, Art. R104-33, Art. R300-17, Art. R*423-55

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007Art. 57 → Version 3Décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007Art. 13 → Version 2Décret n°2010-1133 du 28 septembre 2010Art. 6 → Version 2Arrêté du 13 septembre 2011Art. 1 → Version 2Décret n°2013-611 du 10 juillet 2013Art. 4 → Version 2Décret n°2014-358 du 20 mars 2014Art. 3 → Version 3Décret n°2014-450 du 2 mai 2014Art. 10 → Version 2Décret n°2014-450 du 2 mai 2014Art. 13 → Version 2Décret n°2014-450 du 2 mai 2014Art. 31 → Version 2Décret n°2014-450 du 2 mai 2014Art. 34 → Version 2DÉCRET n°2014-751 du 1er juillet 2014Art. 10 → Version 2DÉCRET n°2014-751 du 1er juillet 2014Art. 11 → Version 3DÉCRET n°2015-1229 du 2 octobre 2015Art. 3 → Version 3
- Décret n°2009-496 du 30 avril 2009
- Décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007
Art. 57, Art. 13
- Décret n°2010-1133 du 28 septembre 2010
Art. 6
- Arrêté du 13 septembre 2011
Art. 1
- Décret n°2013-611 du 10 juillet 2013
Art. 4
- Décret n°2014-358 du 20 mars 2014
Art. 3
- Décret n°2014-450 du 2 mai 2014
Art. 10, Art. 13, Art. 31, Art. 34
- DÉCRET n°2014-751 du 1er juillet 2014
Art. 10, Art. 11
- DÉCRET n°2015-1229 du 2 octobre 2015
Art. 3

A modifié les dispositions suivantes :

Effets de cet article

modifie

modifie  Code de l'urbanismeart. R*425-19 (V) → Version 3modifie  Code de l'urbanismeart. R*423-69 (V) → Version 2modifie  Code de l'urbanismeart. R122-6 (VT) → Version 2modifie  Code de l'urbanismeart. R*423-55 (V) → Version 3modifie  Code de l'urbanismeart. R300-17 (M) → Version 3modifie  Code de l'urbanismeart. R104-33 (V) → Version 3modifie  Code de l'urbanismeart. R104-32 (V) → Version 2modifie  Code de l'urbanismeart. R104-28 (M) → Version 3modifie  Code de l'urbanismeart. R104-25 (M) → Version 3modifie  Code de l'urbanismeart. R104-23 (M) → Version 3modifie  Code de l'urbanismeart. R104-22 (V) → Version 3modifie  Code de l'urbanismeart. R104-21 (M) → Version 3modifie  Code de l'urbanismeart. R104-19 (M) → Version 3modifie  Code de l'environnementart. R555-12 (M) → Version 2modifie  Code de l'environnementart. R651-3 (M) → Version 2modifie  Code de l'environnementart. R512-21 (VT) → Version 6modifie  Code de l'environnementart. R512-14 (VT) → Version 6modifie  Code de l'environnementart. R331-49 (V) → Version 2modifie  Décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007art. 13 (M) → Version 7modifie  Décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007art. 57 (V) → Version 3modifie  Décret n°2009-496 du 30 avril 2009 (V) → Version 2modifie  Décret n°2010-1133 du 28 septembre 2010art. 6 (V) → Version 2modifie  Arrêté du 13 septembre 2011art. 1 (V) → Version 2modifie  Décret n°2013-611 du 10 juillet 2013art. 4 (V) → Version 2modifie  Décret n°2014-358 du 20 mars 2014art. 3 (V) → Version 2modifie  Décret n°2014-450 du 2 mai 2014art. 34 (VT) → Version 2modifie  Décret n°2014-450 du 2 mai 2014art. 31 (VT) → Version 2modifie  Décret n°2014-450 du 2 mai 2014art. 13 (VT) → Version 2modifie  Décret n°2014-450 du 2 mai 2014art. 10 (VT) → Version 2modifie  DÉCRET n°2014-751 du 1er juillet 2014art. 11 (VT) → Version 3modifie  DÉCRET n°2014-751 du 1er juillet 2014art. 10 (VT) → Version 2modifie  DÉCRET n°2015-1229 du 2 octobre 2015art. 3 (M) → Version 3

cite

 Code de l'urbanismeart. R122-6 Code de l'urbanismeart. R173-1

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement

Art. R331-49, Art. R512-14, Art. R512-21, Art. R651-3, Art. R555-12

- Code de l'urbanisme

Art. R104-19, Art. R104-21, Art. R104-22, Art. R104-23, Art. R104-25, Art. R104-28, Art. R104-32, Art. R104-33, Art. R300-17, Art. R*423-55

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-496 du 30 avril 2009

- Décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007

Art. 57, Art. 13

- Décret n°2010-1133 du 28 septembre 2010

Art. 6

- Arrêté du 13 septembre 2011

Art. 1

- Décret n°2013-611 du 10 juillet 2013

Art. 4

- Décret n°2014-358 du 20 mars 2014

Art. 3

- Décret n°2014-450 du 2 mai 2014

Art. 10, Art. 13, Art. 31, Art. 34

- DÉCRET n°2014-751 du 1er juillet 2014

Art. 10, Art. 11

- DÉCRET n°2015-1229 du 2 octobre 2015

Art. 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'urbanisme

Art. R122-6, Art. R*423-69, Art. R*425-19