Décret n°2016-1110 du 11 août 2016

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R331-49, Art. R512-14, Art. R512-21, Art. R651-3, Art. R555-12

-

Code de l'urbanisme

Art. R104-19, Art. R104-21, Art. R104-22, Art. R104-23, Art. R104-25, Art. R104-28, Art. R104-32, Art. R104-33, Art. R300-17, Art. R*423-55

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-496 du 30 avril 2009

- Décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007

Art. 57, Art. 13

- Décret n°2010-1133 du 28 septembre 2010

Art. 6

- Arrêté du 13 septembre 2011

Art. 1

- Décret n°2013-611 du 10 juillet 2013

Art. 4

- Décret n°2014-358 du 20 mars 2014

Art. 3

- Décret n°2014-450 du 2 mai 2014

Art. 10, Art. 13, Art. 31, Art. 34

- DÉCRET n°2014-751 du 1er juillet 2014

Art. 10, Art. 11

- DÉCRET n°2015-1229 du 2 octobre 2015

Art. 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'urbanisme

Art. R122-6, Art. R*423-69, Art. R*425-19

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Modification des termes relatifs aux évaluations environnementales

Résumé. Le décret remplace les mentions 'étude d'impact' et 'autorité administrative de l'État compétente en matière d'environnement' par 'évaluation environnementale' et 'autorité environnementale', simplifiant ainsi les formulations tout en élargissant le cadre réglementaire pour certains projets.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'environnementArt. R331-49 : Refus de soumettre des activités maritimes à un régime spécial dans les parcs nationaux
→ Version 2 : Modification du type d’autorité
Code de l'environnementArt. R512-14 : Procédure d'enquête publique pour les installations classées
→ Version 6 : Précision sur l'autorité saisie pour les enquêtes publiques
Code de l'environnementArt. R512-21 : Consultations préalables à l'autorisation d'une installation classée
→ Version 6 : Modification des références à l'autorité environnementale
- Code de l'environnement
Art. R331-49, Art. R512-14, Art. R512-21, Art. R651-3, Art. R555-12
- Code de l'urbanisme
Art. R104-19, Art. R104-21, Art. R104-22, Art. R104-23, Art. R104-25, Art. R104-28, Art. R104-32, Art. R104-33, Art. R300-17, Art. R*423-55

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007Art. 57 → Version 3Décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007Art. 13 : Procédure d'avis environnemental pour les projets
→ Version 2 : Modernisation du vocabulaire juridique
Décret n°2010-1133 du 28 septembre 2010Art. 6 : Ajout du Grand Paris au code de l'environnement
→ Version 2 : Changement d'autorité compétente pour les projets du Grand Paris
- Décret n°2009-496 du 30 avril 2009
- Décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007
Art. 57, Art. 13
- Décret n°2010-1133 du 28 septembre 2010
Art. 6
- Arrêté du 13 septembre 2011
Art. 1
- Décret n°2013-611 du 10 juillet 2013
Art. 4
- Décret n°2014-358 du 20 mars 2014
Art. 3
- Décret n°2014-450 du 2 mai 2014
Art. 10, Art. 13, Art. 31, Art. 34
- DÉCRET n°2014-751 du 1er juillet 2014
Art. 10, Art. 11
- DÉCRET n°2015-1229 du 2 octobre 2015
Art. 3

A modifié les dispositions suivantes :

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