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Modification des termes relatifs aux évaluations environnementales
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification du type d’autoritéCode de l'environnementArt. R512-14 : Procédure d'enquête publique pour les installations classées
→ Version 6 : Précision sur l'autorité saisie pour les enquêtes publiquesCode de l'environnementArt. R512-21 : Consultations préalables à l'autorisation d'une installation classée
→ Version 6 : Modification des références à l'autorité environnementale
- Code de l'environnementArt. R331-49, Art. R512-14, Art. R512-21, Art. R651-3, Art. R555-12
- Code de l'urbanismeArt. R104-19, Art. R104-21, Art. R104-22, Art. R104-23, Art. R104-25, Art. R104-28, Art. R104-32, Art. R104-33, Art. R300-17, Art. R*423-55
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modernisation du vocabulaire juridiqueDécret n°2010-1133 du 28 septembre 2010Art. 6 : Ajout du Grand Paris au code de l'environnement
→ Version 2 : Changement d'autorité compétente pour les projets du Grand Paris
- Décret n°2009-496 du 30 avril 2009
- Décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007Art. 57, Art. 13
- Décret n°2010-1133 du 28 septembre 2010Art. 6
- Arrêté du 13 septembre 2011Art. 1
- Décret n°2013-611 du 10 juillet 2013Art. 4
- Décret n°2014-358 du 20 mars 2014Art. 3
- Décret n°2014-450 du 2 mai 2014Art. 10, Art. 13, Art. 31, Art. 34
- DÉCRET n°2014-751 du 1er juillet 2014Art. 10, Art. 11
- DÉCRET n°2015-1229 du 2 octobre 2015Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des exigences environnementalesCode de l'urbanismeArt. R*423-69 : Délai pour le préfet de région dans les projets avec évaluation environnementale
→ Version 2 : Changement de terme : étude d’impact → évaluation environnementaleCode de l'urbanismeArt. R*425-19 : Accord nécessaire pour les projets dans les parcs nationaux
→ Version 3 : Changement de terminologie – Étude d’impact → Évaluation environnementale
- Code de l'urbanismeArt. R122-6, Art. R*423-69, Art. R*425-19