Décret n°2016-1110 du 11 août 2016

Article 5

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Article 5

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de l'aviation civile

Art. R211-4, Art. R211-5

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'aviation civile

Art. R211-3

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Modification des règles d'évaluation environnementale pour les projets aériens

Résumé. Les grands projets d'infrastructures aériennes n'ont plus besoin d'évaluation environnementale obligatoire, mais peuvent être soumis à une évaluation ou un examen au cas par cas.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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