Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression du label groupement d'employeurs pour l'insertion et la qualification
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1410 du 17 novembre 2009Art. 1, Art. 2
DÉCRET n°2015-998 du 17 août 2015
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1410 du 17 novembre 2009
Art. 1, Art. 2
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1410 du 17 novembre 2009Art. 1, Art. 2
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