DÉCRET n°2015-998 du 17 août 2015

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1410 du 17 novembre 2009

Art. 1, Art. 2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression du label groupement d'employeurs pour l'insertion et la qualification

Résumé. Le décret supprime le label 'groupement d'employeurs pour l'insertion et la qualification'.

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance