JORF n°0189 du 18 août 2015

Article 5

Article 5

Le décret n° 2009-1410 du 17 novembre 2009 relatif aux groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification est abrogé.


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Le décret n° 2009-1410 du 17 novembre 2009 relatif aux groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification est abrogé.