Retour à la section

Section 5

Exonérations de cotisations sociales

Article suivant

Article R6325-20

Retrait du bénéfice d'exonération de cotisations sociales en cas de non-respect des dispositions légales

Code du travail

Article D6325-19-1

Article D6325-19-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exonération de cotisations sociales pour les groupements d'employeurs

Résumé Certains groupements d'employeurs ne paient pas certaines cotisations sociales.

L'exonération prévue à l'article L. 6325-17 bénéficie aux groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification bénéficiant de l'aide prévue aux articles D. 6325-23 et D. 6325-24.

2 versions

2 cités

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Précision du champ des bénéficiaires – insertion & qualification

Résumé des changements L’article précise que les exonérations s’appliquent désormais aux groupements d’employeurs destinés à favoriser l’insertion et la qualification, en plus de ceux bénéficiant déjà des aides prévues par les articles D 6325‑23 et D 6325‑24.

L'exonération prévue à l'article L. 6325-17 bénéficie aux groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification bénéficiant de l'aide prévue aux articles D. 6325-23 et D. 6325-24.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 5 juin 2009

L'exonération prévue à l'article L. 6325-17 bénéficie aux groupements d'employeurs bénéficiant de l'aide prévue aux articles D. 6325-23 et D. 6325-24.