DÉCRET n°2015-998 du 17 août 2015

Article 6

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Article 6

Les dispositions de l'article 1er (Création de règles pour les groupements d'employeurs) du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2016.

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En vigueur depuis le 19 août 2015

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Entrée en vigueur des nouvelles règles sur les groupements d'employeurs

Résumé. Ce décret précise que les nouvelles règles sur les groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification commenceront à s'appliquer le 1er janvier 2016.

Les dispositions de l'article 1er (Création de règles pour les groupements d'employeurs) du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2016.

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En vigueur depuis le mercredi 19 août 2015

Source : Légifrance