Article D1253-45
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions pour la reconnaissance de la qualité de groupement d'employeurs pour l'insertion et la qualification
Résumé Un groupement d'employeurs doit suivre des règles précises pour être reconnu comme aide à l'insertion et la qualification des salariés.
Pour bénéficier de la reconnaissance de la qualité de groupement d'employeurs pour l'insertion et la qualification mentionnée à l'article L. 1253-1, le groupement d'employeurs doit répondre aux conditions fixées dans un cahier des charges établi par la Fédération française des groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification et approuvé par le ministre chargé de l'emploi.
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