A créé les dispositions suivantes :
Code du travailSct. Section 6 : Groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualificationCode du travailArt. D1253-45 → Version 1Code du travailArt. D1253-46 → Version 1Code du travailArt. D1253-47 → Version 1Code du travailArt. D1253-48 → Version 1Code du travailArt. D1253-49 → Version 1
- Code du travailSct. Section 6 : Groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification , Art. D1253-45, Art. D1253-46, Art. D1253-47, Art. D1253-48, Art. D1253-49