DÉCRET n°2015-998 du 17 août 2015

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

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Code du travail

Sct. Section 6 : Groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification , Art. D1253-45, Art. D1253-46, Art. D1253-47, Art. D1253-48, Art. D1253-49

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Création de règles pour les groupements d'employeurs

Résumé. Un décret crée des règles pour les groupements d'employeurs qui aident à l'insertion et la qualification.

A créé les dispositions suivantes :

Code du travailSct. Section 6 : Groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualificationCode du travailArt. D1253-45 : Conditions pour être reconnu comme groupement d'employeurs pour l'insertion et la qualificationCode du travailArt. D1253-46 : Procédure de demande pour les groupements d'employeurs
- Code du travail
Sct. Section 6 : Groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification , Art. D1253-45, Art. D1253-46, Art. D1253-47, Art. D1253-48, Art. D1253-49

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