Code du travail

Article D1253-46

Article D1253-46

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Demande de reconnaissance de groupement d'employeurs pour l'insertion et la qualification

Résumé Les groupements d'employeurs doivent envoyer leur demande de reconnaissance à la Fédération, en suivant le calendrier qu'elle donne.

Les demandes de reconnaissance de la qualité de groupement d'employeurs pour l'insertion et la qualification sont adressées à la Fédération française des groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification selon un calendrier qu'elle diffuse.


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Version 1

Les demandes de reconnaissance de la qualité de groupement d'employeurs pour l'insertion et la qualification sont adressées à la Fédération française des groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification selon un calendrier qu'elle diffuse.