Code du travail

Article D6325-23

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aide de l'État aux groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification

Résumé Certains groupements d'employeurs peuvent recevoir de l'argent de l'État pour aider les gens à trouver du travail.

Le groupement d'employeurs pour l'insertion et la qualification qui organise, dans le cadre du contrat de professionnalisation ou du contrat d'apprentissage, des parcours d'insertion et de qualification peut bénéficier d'une aide de l'Etat.

Sont éligibles à cette aide les groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification qui organisent l'accompagnement personnalisé vers l'emploi au profit des personnes rencontrant des difficultés d'insertion particulières et répondant aux caractéristiques fixées dans le cahier des charges mentionné à l'article D. 1253-45.

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Version 3

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Extension générale des critères pour bénéficier de l’aide

Résumé des changements L’article élargit les critères d’éligibilité en remplaçant les catégories précises (jeunes de 16 à 25 ans et demandeurs ≥ 45 ans) par un critère général « personnes rencontrant des difficultés particulières d’insertion » tout en ajoutant la possibilité que les parcours soient réalisés sous contrat d’apprentissage et en précisant qu’elles doivent répondre aux exigences du cahier des charges D.1253‑45.

Sont éligibles à cette aide les groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification qui organisent l'accompagnement personnalisé vers l'emploi au profit des personnes rencontrant des difficultés d'insertion particulières et répondant aux caractéristiques fixées dans le cahier des charges mentionné à l'article D. 1253-45.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Clarification du champ fonctionnel

Résumé des changements Ajout explicite que le groupe est dédié à l’insertion et à la qualification.

En vigueur à partir du mercredi 19 août 2015

Le groupement d'employeurs pour l'insertion et la qualification qui organise, dans le cadre du contrat de professionnalisation, des parcours d'insertion et de qualification peut bénéficier d'une aide de l'Etat.

Cette aide est réservée au groupement organisant l'accompagnement personnalisé vers l'emploi au profit des catégories de personnes suivantes :

1° Jeunes âgés de seize à vingt-cinq ans sortis du système scolaire sans qualification ou rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi ;

2° Demandeurs d'emploi âgés de quarante-cinq ans et plus.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008

Le groupement d'employeurs qui organise, dans le cadre du contrat de professionnalisation, des parcours d'insertion et de qualification peut bénéficier d'une aide de l'Etat.

Cette aide est réservée au groupement organisant l'accompagnement personnalisé vers l'emploi au profit des catégories de personnes suivantes :

1° Jeunes âgés de seize à vingt-cinq ans sortis du système scolaire sans qualification ou rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi ;

2° Demandeurs d'emploi âgés de quarante-cinq ans et plus.