DÉCRET n°2015-883 du 20 juillet 2015

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2008-775 du 30 juillet 2008

Art. 4, Art. 6, Art. 5, Art. 7

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Abolition du service hebdomadaire des enseignants

Résumé. Le décret abroge le service hebdomadaire des enseignants du premier degré.

A modifié les dispositions suivantes :

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