Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des fonctions et allègements de service pour les enseignants du premier degré
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2Décret n°2008-775 du 30 juillet 2008Sct. Chapitre
- Décret n°2008-775 du 30 juillet 2008Sct. Chapitre, Art. 4, Sct. Chapitre, Art. 5