Décret n°2008-775 du 30 juillet 2008

Article 5

Créé le 4 août 2008 · En vigueur depuis le 1 septembre 2015

I.-Les enseignants du premier degré titulaires du certificat d'aptitude aux fonctions d'instituteur ou de professeur des écoles maître formateur peuvent exercer la fonction de conseiller pédagogique auprès d'un directeur académique des services de l'éducation nationale ou d'un inspecteur de l'éducation nationale.

Les conseillers pédagogiques assurent une mission d'animation pédagogique au niveau de la circonscription ou au niveau départemental.

Ils participent à la formation initiale et continue des personnels enseignants du premier degré. Ils peuvent intervenir dans les établissements d'enseignement supérieur en charge de la formation de ces personnels.

II.-Les enseignants exerçant la fonction de conseiller pédagogique sont déchargés du service défini aux articles 1er et 2.

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En vigueur depuis le mardi 1 septembre 2015

Modifié parDÉCRET n°2015-883 du 20 juillet 2015art. 4

I.-Les enseignants du premier degré titulaires du certificat d'aptitude aux fonctions d'instituteur ou de professeurdes écoles maître formateur peuvent exercerla fonction de conseiller pédagogique auprès d'un directeur académique des servicesde l'éducation nationale ou d'un inspecteur de l'éducation nationale. Les conseillers pédagogiques assurent une mission d'animation pédagogique au niveau de la circonscription ouau niveau départemental. Ils participent à la formation initiale et continue des personnels enseignants du premier degré. Ils peuvent intervenir dans les établissements d'enseignement supérieur en chargede la formation de ces personnels.

II.-Les enseignants exerçant la fonction de conseiller pédagogique sont déchargés du service défini aux articles 1er et 2.

En vigueur du lundi 4 août 2008 au lundi 31 août 2015

Le ministre de l'éducation nationale, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.