DÉCRET n°2015-883 du 20 juillet 2015

Article 5

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Article 5

I. - Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à la rentrée scolaire 2015, sous réserve des dispositions du II.
II. - A titre transitoire, pour l'année scolaire 2015-2016, par dérogation aux dispositions de l'article 4 (Modification des fonctions et allègements de service pour les enseignants du premier degré), l'allègement du service hebdomadaire d'enseignement défini à l'article 1er du décret du 30 juillet 2008 susvisé (Temps de travail des enseignants du primaire) est d'un quart.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2015

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Allègement temporaire du service hebdomadaire d'enseignement

Résumé. Le décret réduit temporairement la charge de travail des enseignants pour l'année scolaire 2015-2016.

I. - Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à la rentrée scolaire 2015, sous réserve des dispositions du II.
II. - A titre transitoire, pour l'année scolaire 2015-2016, par dérogation aux dispositions de l'article 4 (Modification des fonctions et allègements de service pour les enseignants du premier degré), l'allègement du service hebdomadaire d'enseignement défini à l'article 1er du décret du 30 juillet 2008 susvisé (Temps de travail des enseignants du primaire) est d'un quart.

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En vigueur depuis le mardi 1 septembre 2015

Source : Légifrance