Créé le 1 septembre 2015
Le décret n° 91-41 du 14 janvier 1991relatif au service hebdomadaire des personnels enseignants du premier degré est abrogé.
Décret n°2008-775 du 30 juillet 2008
Article 6
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En vigueur depuis le mardi 1 septembre 2015
Créé parDÉCRET n°2015-883 du 20 juillet 2015art. 3
Le décret n° 91-41 du 14 janvier 1991relatif au service hebdomadaire des personnels enseignants du premier degré est abrogé.