Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des obligations de service des enseignants du premier degré
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2Décret n° 2008-775 du 30 juillet 2008Art. 2 : Répartition des heures de service des enseignants du primaire
→ Version 2
-Décret n° 2008-775 du 30 juillet 2008Sct. Chapitre, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 3-1, Art. 3-2