Décret n°2008-775 du 30 juillet 2008

Article 4

Créé le 4 août 2008 · En vigueur depuis le 1 avril 2017

I.-Les enseignants du premier degré titulaires du certificat d'aptitude aux fonctions d'instituteur ou de professeur des écoles maître formateur peuvent, avec leur accord, exercer la fonction de maître formateur.

Les maîtres formateurs participent à la formation initiale des enseignants stagiaires et des étudiants se destinant au métier de l'enseignement dans les établissements d'enseignement supérieur en charge de leur formation.

Ils participent à la prise en charge du tutorat des enseignants stagiaires du premier degré et des étudiants se destinant au métier de l'enseignement.

Ils contribuent également à la formation continue des personnels enseignants du premier degré.

II.-Les enseignants du premier degré exerçant la fonction de maître formateur bénéficient d'un allègement d'un quart à un tiers de leur service hebdomadaire d'enseignement défini à l'article 1er et d'un allègement de deux heures hebdomadaires en moyenne annuelle du service défini à l'article 2. Un arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale fixe pour les enseignants nommés pour exercer la fonction de maître formateur :
1° Les conditions et modalités de détermination de ces allègements, en fonction des conditions d'exercice des activités qui leur sont confiées ;

2° Le contenu adapté des activités et missions définies au I de l'article 2.

III.-Le recteur d'académie détermine par arrêté les allègements de service mentionnés à l'alinéa précédent attribués à chaque maître formateur.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 avril 2017

Modifié parDécret n°2017-444 du 29 mars 2017art. 6

I.-Les enseignants du premier degré titulaires du certificat d'aptitude aux

Les maîtres formateurs participent à la formation initiale des enseignants

Ils participent à la prise en charge du tutorat des

Ils contribuent également à la formation continue des personnels enseignants

II.-Les enseignants du premier degré exerçant la fonction de maître formateur bénéficient d'un allègement d'un quart à un tiers de leur service hebdomadaire d'enseignement défini à l'article 1er et d'un allègement de deux heures hebdomadaires en moyenne annuelle du service défini à l'article 2. Un arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale fixe pour les enseignants nommés pour exercer la fonction de maître formateur : 1° Les conditions et modalités de détermination de ces allègements, en fonction des conditions d'exercice des activités qui leur sont confiées ; 2° Le contenu adapté des activités et missions définies au I de l'article 2.

III.-Le recteur d'académie détermine par arrêté les allègements de service

En vigueur du mardi 1 septembre 2015 au vendredi 31 mars 2017

Modifié parDÉCRET n°2015-883 du 20 juillet 2015art. 4

I.-Les enseignants du premier degré titulairesdu certificat d'aptitude aux fonctions d'instituteur ou de professeur des écoles maître formateur peuvent, avec leur accord, exercer la fonction de maître formateur. Les maîtres formateurs participent à la formation initiale des enseignants stagiaires et des étudiants se destinantau métier de l'enseignement dans les établissements d'enseignement supérieur en charge de leur formation. Ils participent à la prise en charge du tutoratdes enseignants stagiaires du premier degré et des étudiants se destinant au métier de l'enseignement. Ils contribuent également à la formation continue des personnels enseignants du premier degré. II.-Les enseignants du premier degré exerçant la fonction de maître formateur bénéficient d'un allègement d'un quart à un tiers de leur service hebdomadaire d'enseignement défini à l'article 1er et d'un allègement de deux heures hebdomadaires en moyenne annuelle du service défini à l'article 2. Les conditions et modalités de détermination de ces allègements, en fonction du volume et des conditions d'exercice des activités confiées aux enseignants nommés pour exercer la fonction de maître formateur, sont fixées par le ministre chargé de l'éducation nationale. III.-Le recteur d'académie détermine par arrêté les allègements de service mentionnés à l'alinéa précédent attribués à chaque maître formateur.

En vigueur du lundi 4 août 2008 au lundi 31 août 2015

Le décret n° 91-41 du 14 janvier 1991relatif au service hebdomadaire des personnels enseignants du premier degré est abrogé.