En vigueur depuis le 1 septembre 2015
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Modification d'un décret sur les enseignants formateurs
Le décret du 30 juillet 2008 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des obligations de service des enseignants du premier degré) à 4 (Modification des fonctions et allègements de service pour les enseignants du premier degré) du présent décret.