DÉCRET n°2015-843 du 10 juillet 2015

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2010-1023 du 1er septembre 2010

Art. 21, Art. 23, Art. 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2010-1023 du 1er septembre 2010

Art. 19, Art. 22

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2010-1023 du 1er septembre 2010

Art. 10

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2010-1023 du 1er septembre 2010

Art. 14

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de recouvrement et de contrôle des droits par l'Autorité ferroviaire

Résumé. Le décret modifie les articles du code des transports pour préciser les règles de recouvrement et de contrôle des droits par l'Autorité de régulation des activités ferroviaires.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance