Abrogé par Décret n°2017-107 du 30 janvier 2017 - art. 4 (V)
Créé le 3 septembre 2010 · Abrogé le 1 février 2017
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Accélération du traitement des recours en matière de transport ferroviaire
Lorsque le recours porte sur les mesures conservatoires prises par l'Autorité en application de l'article L. 2134-2 du code des transports (Recours contre les décisions inéquitables sur le réseau ferroviaire) , le premier président ou son délégué fixe, dès l'enregistrement du recours, le jour auquel l'affaire sera appelée par priorité.