L'article 6 est ainsi modifié :

1° Le 1° est remplacé par les dispositions suivantes :

« 1° Le budget annuel et ses modifications en cours d'année, après consultation du président de la commission des sanctions sur les moyens affectés au fonctionnement de celle-ci ; » ;

2° Le 9° est remplacé par les dispositions suivantes :

« 9° Le règlement intérieur du collège. »