A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-21 du 5 janvier 2011 > > Art. 11 > >
> - Décret n°2012-715 du 7 mai 2012 > > Art. 15-1 > >
> - Décret n°2013-924 du 17 octobre 2013 > > Art. 21 > >
> - Décret n°2013-1140 du 9 décembre 2013 > > Art. 22 > >
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4 modifiés
A modifié les dispositions suivantes : > - DÉCRET n°2014-1679 du 30 décembre 2014 > > Art. 20 > >
1 version
1 modifié
A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°64-212 du 5 mars 1964 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4 > >
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5 abrogés
A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n° 75-29 du 15 janvier 1975 > > Art. 9 > >
> - Décret n°86-640 du 14 mars 1986 > > Art. 18 > >
> - Décret n°89-902 du 18 décembre 1989 > > Art. 21 > >
> - Décret n°89-928 du 21 décembre 1989 > > Art. 17 > >
> - Décret n°91-1251 du 16 décembre 1991 > > Art. 18 > >
> - Décret n°2000-271 du 22 mars 2000 > > Art. 17 > >
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6 abrogés
Les articles R. 712-9, R. 712-11, R. 712-13 à R. 712-15, R. 712-17 à R. 712-25 et R. 712-46 du code de l'éducation, dans leur rédaction antérieure au présent décret, demeurent applicables, dans les universités, jusqu'à l'installation d'un conseil académique dans les conditions prévues aux articles L. 712-4 à L. 712-6 du même code dans leur rédaction résultant de la loi susvisée du 22 juillet 2013.
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La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et la secrétaire d'Etat chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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