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DÉCRET n°2015-79 du 28 janvier 2015

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DÉCRET n°2015-79 du 28 janvier 2015

Titre IV : DISPOSITIONS DIVERSES

Article 39

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2011-21 du 5 janvier 2011Art. 11 → Version 3Décret n°2012-715 du 7 mai 2012Art. 15-1 → Version 2Décret n°2013-924 du 17 octobre 2013Art. 21 → Version 2Décret n°2013-1140 du 9 décembre 2013Art. 22 → Version 2
- Décret n°2011-21 du 5 janvier 2011
Art. 11
- Décret n°2012-715 du 7 mai 2012
Art. 15-1
- Décret n°2013-924 du 17 octobre 2013
Art. 21
- Décret n°2013-1140 du 9 décembre 2013
Art. 22

1 version

4 modifiés

Article 42

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n° 75-29 du 15 janvier 1975Art. 9 → Version 2Décret n°86-640 du 14 mars 1986Art. 18 → Version 1Décret n°89-902 du 18 décembre 1989Art. 21 → Version 1Décret n°89-928 du 21 décembre 1989Art. 17Décret n°91-1251 du 16 décembre 1991Art. 18 → Version 1Décret n°2000-271 du 22 mars 2000Art. 17
- Décret n° 75-29 du 15 janvier 1975
Art. 9
- Décret n°86-640 du 14 mars 1986
Art. 18
- Décret n°89-902 du 18 décembre 1989
Art. 21
- Décret n°89-928 du 21 décembre 1989
Art. 17
- Décret n°91-1251 du 16 décembre 1991
Art. 18
- Décret n°2000-271 du 22 mars 2000
Art. 17

1 version

6 abrogés

Article 43

Créé le 31 janvier 2015

Les articles R. 712-9, R. 712-11, R. 712-13 à R. 712-15, R. 712-17 à R. 712-25 et R. 712-46 du code de l'éducation, dans leur rédaction antérieure au présent décret, demeurent applicables, dans les universités, jusqu'à l'installation d'un conseil académique dans les conditions prévues aux articles L. 712-4 à L. 712-6 du même code dans leur rédaction résultant de la loi susvisée du 22 juillet 2013.

1 version

Article 44

Créé le 31 janvier 2015

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et la secrétaire d'Etat chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

En vigueur depuis le samedi 31 janvier 2015

Titre IV : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 39
Article 40
Article 41
Article 42
Article 43
Article 44