A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°92-657 du 13 juillet 1992Art. 22 → Version 3
- Décret n°92-657 du 13 juillet 1992Art. 22
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DÉCRET n°2015-79 du 28 janvier 2015
Titre III : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 92-657 DU 13 JUILLET 1992 RELATIF À LA PROCÉDURE DISCIPLINAIRE DANS LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR PLACÉS SOUS LA TUTELLE DU MINISTRE CHARGÉ DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°92-657 du 13 juillet 1992Art. 41 → Version 5
- Décret n°92-657 du 13 juillet 1992Art. 41
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A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°92-657 du 13 juillet 1992Sct. TITRE V : DISPOSITIONS FINALES.
- Décret n°92-657 du 13 juillet 1992Sct. TITRE V : DISPOSITIONS FINALES.
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A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°92-657 du 13 juillet 1992Art. 42 → Version 3
- Décret n°92-657 du 13 juillet 1992Art. 42
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En vigueur depuis le samedi 31 janvier 2015
Titre III : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 92-657 DU 13 JUILLET 1992 RELATIF À LA PROCÉDURE DISCIPLINAIRE DANS LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR PLACÉS SOUS LA TUTELLE DU MINISTRE CHARGÉ DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
Article 35
Article 36
Article 37
Article 38