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Chapitre II

Dispositions modifiant le titre IV du livre VII de la partie réglementaire du code de l'éducation

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DÉCRET n°2015-79 du 28 janvier 2015

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Titre IV

DISPOSITIONS DIVERSES

39 — 44

JORF n°0025 du 30 janvier 2015

Titre III : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 92-657 DU 13 JUILLET 1992 RELATIF À LA PROCÉDURE DISCIPLINAIRE DANS LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR PLACÉS SOUS LA TUTELLE DU MINISTRE CHARGÉ DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°92-657 du 13 juillet 1992 > > Art. 22 > >

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A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°92-657 du 13 juillet 1992 > > Art. 41 > >

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A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°92-657 du 13 juillet 1992 > > Sct. TITRE V : DISPOSITIONS FINALES. > >

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A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°92-657 du 13 juillet 1992 > > Art. 42 > >

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