Tout élève de l'école nationale des chartes qui s'est rendu coupable d'actes contraires à la discipline et au bon renom de l'école est, sur rapport du directeur de l'école, déféré à un conseil de discipline comprenant :

Le président du conseil de perfectionnement de l'école nationale des chartes ;

Le directeur de l'école ;

Un représentant du conseil de perfectionnement élu par ce conseil ;

Deux professeurs élus par l'ensemble des professeurs de l'école ;

Deux délégués élus des élèves.