A abrogé les dispositions suivantes :
Code de la défenseArt. R2151-8 → Version 1Code de la défenseArt. R2151-9 → Version 1Code de la défenseArt. R2151-10 → Version 1Code de la défenseArt. R2151-11 → Version 1Code de la défenseArt. R2151-12 → Version 1Code de la défenseArt. R2151-13 → Version 1Code de la défenseSct. Section 4 : Dispositions pénalesCode de la défenseArt. R2151-14 → Version 1
- Code de la défense.Art. R2151-8, Art. R2151-9, Art. R2151-10, Art. R2151-11, Art. R2151-12, Art. R2151-13, Sct. Section 4 : Dispositions pénales, Art. R2151-14
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la défenseSct. TITRE V : SERVICE DE SÉCURITÉ NATIONALECode de la défenseSct. Section 1 : Obligations permanentesCode de la défenseArt. R2151-1 → Version 2Code de la défenseArt. R2151-2 → Version 2Code de la défenseSct. Section 2 : Mise en œuvre du service de sécurité nationaleCode de la défenseArt. R2151-3 → Version 2Code de la défenseArt. R2151-4 → Version 2Code de la défenseArt. R2151-5 → Version 2Code de la défenseArt. R2151-6 → Version 2Code de la défenseSct. Section 3 : Dispositions pénalesCode de la défenseArt. R2151-7 → Version 2
- Code de la défense.Sct. TITRE V : SERVICE DE SÉCURITÉ NATIONALE, Sct. Section 1 : Obligations permanentes, Art. R2151-1, Art. R2151-2, Sct. Section 2 : Mise en œuvre du service de sécurité nationale, Art. R2151-3, Art. R2151-4, Art. R2151-5, Art. R2151-6, Sct. Section 3 : Dispositions pénales, Art. R2151-7