A modifié les dispositions suivantes :
Code de la défenseSct. TITRE VII : DISPOSITIF DE RÉSERVE DE SÉCURITÉ NATIONALECode de la défenseSct. Chapitre uniqueCode de la défenseArt. R2171-1 → Version 1Code de la défenseArt. R2171-2 → Version 1Code de la défenseArt. R2171-3 → Version 1Code de la défenseArt. R2171-4 → Version 1
- Code de la défense.Sct. TITRE VII : DISPOSITIF DE RÉSERVE DE SÉCURITÉ NATIONALE, Sct. Chapitre unique, Art. R2171-1, Art. R2171-2, Art. R2171-3, Art. R2171-4