DÉCRET n°2015-480 du 28 avril 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. R665-7, Art. R665-11

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. R665-2, Art. R665-6, Art. R665-7, Art. R665-11

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. R665-8, Art. D665-8, Art. D665-8-1, Art. R665-10, Art. R665-12, Art. D665-12-1, Art. R665-13, Art. R665-13-1, Art. R665-14, Art. R665-15, Art. D665-15

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Modification des règles de plantation des vignes

Résumé. Le décret modifie les règles de plantation des vignes, en précisant les conditions pour les vins d'appellation et en simplifiant certaines procédures.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code ruralArt. R665-8 : Règles de plantation des vignesCode ruralArt. D665-8 : Refus d'autorisation de plantation viticoleCode ruralArt. D665-8-1 : Règles de plantation des vignes
- Code rural
Art. R665-8, Art. D665-8, Art. D665-8-1, Art. R665-10, Art. R665-12, Art. D665-12-1, Art. R665-13, Art. R665-13-1, Art. R665-14, Art. R665-15, Art. D665-15

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