Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de plantation des vignes
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification de la terminologie et du référentiel procéduralCode ruralArt. R665-11 : Autorisations pour les replantations et surgreffages de vignes
→ Version 2 : Précision sur les types de vins et mise à jour de l'article de référence
- Code ruralArt. R665-7, Art. R665-11
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Mise à jour des références réglementaires et simplification des droits composant la réserveCode ruralArt. R665-6 : Gestion des autorisations de plantation de vignes
→ Version 2 : Mise à jour des références réglementairesCode ruralArt. R665-7 : Règles de plantation des vignes pour les vins d'appellation
→ Version 2 : Modification de la terminologie et du référentiel procédural
- Code ruralArt. R665-2, Art. R665-6, Art. R665-7, Art. R665-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code ruralArt. R665-8, Art. D665-8, Art. D665-8-1, Art. R665-10, Art. R665-12, Art. D665-12-1, Art. R665-13, Art. R665-13-1, Art. R665-14, Art. R665-15, Art. D665-15