Article R665-15
Abrogé depuis le 2015-04-30 par DÉCRET n°2015-480 du 28 avril 2015 - art. 1
Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture établit, pour chaque département, la liste des variétés recommandées et des variétés autorisées.
1 version
Code rural et de la pêche maritime
Article R665-15
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du lundi 8 novembre 2010
Abrogé le jeudi 30 avril 2015
Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture établit, pour chaque département, la liste des variétés recommandées et des variétés autorisées.