DÉCRET n°2015-480 du 28 avril 2015

Article 2

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Article 2

Les variétés à raisins de cuve mentionnées au classement des vignes pouvant être plantées, replantées ou greffées, établi à la date d'entrée en vigueur du présent décret, conformément à l'article 120 bis du règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 susvisé, demeurent classées au titre du I de l'article D. 665-15 du code rural et de la pêche maritime (Contrôle des plantations viticoles).

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Maintien du classement des variétés de raisins

Résumé. Un décret de 2015 maintient le classement des variétés de raisins pour la production de vin, conformément aux règles européennes.

Les variétés à raisins de cuve mentionnées au classement des vignes pouvant être plantées, replantées ou greffées, établi à la date d'entrée en vigueur du présent décret, conformément à l'article 120 bis du règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 susvisé, demeurent classées au titre du I de l'article D. 665-15 du code rural et de la pêche maritime (Contrôle des plantations viticoles).

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cite  I de l'article D. 665-15 du code rural et de la pêche maritimecite  article 120 bis du règlement (CE) n° 1234/2007

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