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Chapitre III

Dispositions diverses et finales

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Dispositions relatives à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la défense

20 — 22

JORF n°0003 du 4 janvier 2015

Section 2 : Dispositions relatives au délégué général pour l'armement et à la direction générale de l'armement

Article 16

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2009-870 du 15 juillet 2009 > > Art. 1 > >

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Article 17

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2009-1180 du 5 octobre 2009 > > Art. 1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2009-1180 du 5 octobre 2009 > > Art. 1 > >

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Article 18

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2009-1180 du 5 octobre 2009 > > Art. 5 > >

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Article 19

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2009-1180 du 5 octobre 2009 > > Art. 6 > >

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