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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des attributions du délégué général pour l'armement
Résumé. Le délégué général pour l'armement élabore désormais les orientations en matière de coopération d'armement au plan européen et international, et conduit les plans de coopération et les programmes menés en coopération.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2009-870 du 15 juillet 2009Art. 1 : Rôle du délégué général pour l'armement
→ Version 3
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- Décret n°2009-870 du 15 juillet 2009Art. 1
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