DÉCRET n°2015-4 du 2 janvier 2015

Section 2 : Dispositions relatives au délégué général pour l'armement et à la direction générale de l'armement

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Modifications des rôles dans la gestion des armements

Résumé. Cette section modifie les rôles du délégué général pour l'armement et de la direction générale de l'armement pour mieux gérer la coopération en matière d'armement, de recherche et d'achats d'équipements.
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Modification des attributions du délégué général pour l'armement

Résumé. Le délégué général pour l'armement élabore désormais les orientations en matière de coopération d'armement au plan européen et international, et conduit les plans de coopération et les programmes menés en coopération.

A modifié les dispositions suivantes :

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Précision des missions du délégué général pour l'armement

Résumé. Le délégué général pour l'armement voit ses missions précisées et élargies, notamment en matière de recherche, d'achat d'équipements et de coopération internationale.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des missions de la direction de la stratégie

Résumé. La direction de la stratégie adapte ses missions pour mieux préparer l'avenir et coordonner les actions en matière de recherche, technologie et coopération.

A modifié les dispositions suivantes :

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Extension des missions de la direction du développement international

Résumé. La direction du développement international étend ses missions pour inclure la coopération internationale en matière d'armement.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le lundi 5 janvier 2015

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