DÉCRET n°2015-4 du 2 janvier 2015

Article 18

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 18

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1180 du 5 octobre 2009

Art. 5

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des missions de la direction de la stratégie

Résumé. La direction de la stratégie adapte ses missions pour mieux préparer l'avenir et coordonner les actions en matière de recherche, technologie et coopération.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance