JORF n°0003 du 4 janvier 2015

Article 18

Article 18

L'article 5 du même décret est ainsi modifié :
1° Au II, les mots : « d'ensemble dans leurs systèmes de forces » sont supprimés ;
2° Au III, les mots : « prospective technique et opérationnelle » sont remplacés par les mots : « préparation de l'avenir dans les domaines technique et opérationnel » ;
3° Le VII est remplacé par les dispositions suivantes :
« VII. - Elabore les plans de coopération bilatéraux et multilatéraux en matière de recherche et de technologie et en contrôle l'exécution. » ;
4° Le IX est supprimé.


Historique des versions

Version 1

L'article 5 du même décret est ainsi modifié :

1° Au II, les mots : « d'ensemble dans leurs systèmes de forces » sont supprimés ;

2° Au III, les mots : « prospective technique et opérationnelle » sont remplacés par les mots : « préparation de l'avenir dans les domaines technique et opérationnel » ;

3° Le VII est remplacé par les dispositions suivantes :

« VII. - Elabore les plans de coopération bilatéraux et multilatéraux en matière de recherche et de technologie et en contrôle l'exécution. » ;

4° Le IX est supprimé.