Décret n°2009-1180 du 5 octobre 2009

Article 5

Créé le 7 octobre 2009 · En vigueur depuis le 1 mars 2024

La direction de la préparation de l'avenir et de la programmation :

I. - Contribue à la conception de la capacité globale de l'outil de défense, compte tenu des enjeux et contraintes technologiques, industriels, économiques et internationaux.

A ce titre, en liaison avec l'état-major des armées, elle :

1° Etablit et entretient l'architecture et le plan de développement des capacités de défense ;

2° Contribue à l'élaboration et au suivi de la politique ministérielle de l'innovation, de la recherche scientifique et technique et de la politique ministérielle du numérique ; s'assure du développement et de la disponibilité des technologies en matière d'armement et de sécurité ;

3° Elabore les orientations pour la conduite des études amont pour répondre aux besoins en matière d'armement et de sécurité ; en suit l'exécution et en exploite les résultats pour la préparation des systèmes d'armes et de leurs évolutions ;

4° Contribue aux activités ministérielles d'anticipation stratégique ;

5° Conduit les travaux de caractérisation de la menace, d'analyses fonctionnelles et analyses de la valeur et d'estimation de coût global ;

6° Supervise les phases de préparation des opérations d'armement ; en coordonne le déroulement sur l'ensemble de leur cycle de vie ;

II. - Assure la cohérence des opérations d'investissement qui sont confiées au délégué général pour l'armement et veille à la maîtrise des coûts, délais, performances et risques. A ce titre, elle :

1° S'assure, conjointement avec l'état-major des armées, du maintien de la cohérence capacitaire des opérations d'armement sur l'ensemble du cycle de vie des équipements ;

2° Assure la maîtrise physico-financière et comptable des opérations d'armement.

III. - Conduit les travaux relevant de la responsabilité du délégué général pour l'armement dans les domaines de la planification et de la programmation militaire.

IV. - Conduit les travaux relevant de la responsabilité du délégué général pour l'armement dans les domaines de la préparation et de l'exécution du budget. A ce titre, elle :

1° Anime et coordonne les actions liées au pilotage des programmes budgétaires ;

2° Exécute les engagements et les paiements ;

V. - Est responsable, pour la direction générale de l'armement des relations avec la direction des affaires financières et de la centralisation et de l'examen de toutes les questions économiques, financières, fiscales et statistiques.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 mars 2024

Modifié parDécret n°2024-140 du 23 février 2024art. 7

La direction de la préparation de l'avenir et de la programmation : I. - Contribue à la conception de la capacité globale del'outil de défense, compte tenudes enjeuxet contraintes technologiques, industriels, économiques et internationaux. A ce titre, en liaison avecl'état-major des armées, elle : 1° Etablit et entretient l'architecture et le plan de développement des capacitésde défense ; 2° Contribue àl'élaboration et au suivi de la politique ministériellede l'innovation,de la recherche scientifique et techniqueet de la politique ministérielle du numérique; s'assure du développement et de la disponibilité des technologies en matière d'armement et de sécurité ; 3° Elabore les orientations pourla conduite des études amont pour répondre aux besoins en matière d'armement et de sécurité ;en suit l'exécution et en exploite les résultats pour la préparation des systèmes d'armes et de leurs évolutions; 4°Contribue aux activités ministérielles d'anticipation stratégique ; 5° Conduit les travaux de caractérisation de la menace, d'analyses fonctionnelleset analyses de la valeuret d'estimation de coût global ;

6° Supervise les phases de préparation des opérations d'armement ; en coordonne le déroulement surl'ensemble de leur cycle de vie ;

II. - Assure la cohérence des opérations d'investissement qui sont confiéesau délégué général pour l'armement et veille à la maîtrise des coûts, délais, performances et risques. A ce titre, elle :

1° S'assure, conjointement avec l'état-major des armées, du maintien de la cohérence capacitaire des opérations d'armement sur l'ensemble du cycle de vie des équipements ;

2° Assure la maîtrise physico-financière et comptable des opérations d'armement.

III. - Conduit les travaux relevant de la responsabilité du délégué général pour l'armement dans les domaines de la planification et de la programmation militaire.

IV. - Conduit les travaux relevant de la responsabilité du délégué général pour l'armement dans les domaines de la préparation et de l'exécution du budget. A ce titre, elle :

1° Anime et coordonne les actions liées au pilotage des programmes budgétaires ;

2° Exécute les engagements et les paiements ;

V. - Est responsable, pour la direction générale de l'armement des relations avec la direction des affaires financières et de la centralisation et de l'examen de toutes les questions économiques, financières, fiscales et statistiques.

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au jeudi 29 février 2024

Modifié parDécret n°2019-1515 du 30 décembre 2019art. 4

Le service d'architecture du systèmede défense: I.-Mène les missions de synthèse qui lui sont confiées par le délégué général pour l'armement. II.-Contribue à la préparationdes opérations d'armement et à leur cohérence. III.-Anime les actions de la direction générale de l'armement en matière de préparation de l'avenir dans les domaines technique et opérationnel. IV.-Conduit au sein dela direction générale de l'armement les travaux contribuant à la préparation des objectifs ministérielsde l'innovation et de la recherche scientifique et technique, en cohérence avec les objectifs capacitaires, industriels et de coopération ; s'assure du développement et de la disponibilité des technologies en matière d'armementet de sécurité.V.-Contribue à la programmation des études pour répondre aux besoins en matière d'armementet de sécurité, en lien avec l'agence de l'innovation de défense, en suit l'exécution et en exploite les résultatspour la préparation des systèmes d'armeset de leurs évolutions. VI.-Contribue à l'élaboration desplans de coopération bilatéraux et multilatéraux en matière de recherche et de technologie et en suit l'exécution. VII.-Contribue au maintien dela cohérence capacitairedes opérations d'

armement surl'

ensemble du cyclede viedes équipements.

En vigueur du samedi 1 septembre 2018 au mardi 31 décembre 2019

Modifié parDécret n°2018-764 du 30 août 2018art. 5

La direction de la stratégie :

I. ― Mène les missions de synthèse qui lui sont

II. ― Contribue aux travaux des phases initiales de lancement

III. ― Anime les actions de la direction générale de

IV. ― Elabore la stratégie du ministère en matière scientifique, industrielle et technologique et s'assure de la capacité de la base industrielle et technologique de défense à répondre, aux plans national et européen, aux besoins en matière d'armement et de sécurité dans ces domaines ; elle promeut l'innovation scientifique et technologique.

V. ― Prépare les décisions ministérielles et leurs directives d'application

VI. ― Organise, pilote et coordonne, dans son domaine de

VII. ― Elabore les plans de coopération bilatéraux et multilatéraux

VIII. ― Participe, pour le ministère, aux études intéressant à

IX. ― (Supprimé) ;

X. ― Propose la politique de la direction générale de

XI. ― Assure, pour l'ensemble du ministère, la protection du

En vigueur du lundi 5 janvier 2015 au vendredi 31 août 2018

Modifié parDÉCRET n°2015-4 du 2 janvier 2015art. 18

La direction de la stratégie :

I. ― Mène les missions de synthèse qui lui sont

II. ― Contribue aux travaux des phases initiales de lancement des opérations d'armement et à leur cohérence .

III. ― Anime les actions de la direction générale de l'armement en matière de préparation de l'avenir dans les domainestechnique et opérationnel.

IV. ― Elabore la stratégie du ministère en matière scientifique,

V. ― Prépare les décisions ministérielles et leurs directives d'application

VI. ― Organise, pilote et coordonne, dans son domaine de

VII. ― Elabore les plans de coopération bilatéraux et multilatérauxen matière de recherche et de technologieet en contrôle l'exécution.

VIII. ― Participe, pour le ministère, aux études intéressant à

IX. ― (Supprimé);

X. ― Propose la politique de la direction générale de

XI. ― Assure, pour l'ensemble du ministère, la protection du

En vigueur du mercredi 7 octobre 2009 au dimanche 4 janvier 2015

La direction de la stratégie :
I. ― Mène les missions de synthèse qui lui sont confiées par le délégué général pour l'armement.
II. ― Contribue aux travaux des phases initiales de lancement des opérations d'armement et à leur cohérence d'ensemble dans leurs systèmes de forces.
III. ― Anime les actions de la direction générale de l'armement en matière de prospective technique et opérationnelle.
IV. ― Elabore la stratégie du ministère en matière scientifique, industrielle et technologique et s'assure de la capacité de la base industrielle et technologique de défense à répondre, aux plans national et européen, aux besoins en matière d'armement et de sécurité ; elle promeut l'innovation scientifique et technologique.
V. ― Prépare les décisions ministérielles et leurs directives d'application en matière de politique de recherche, de technologie et de démonstrateurs technologiques ; assure la programmation des études correspondantes, en contrôle l'exécution et en évalue les résultats.
VI. ― Organise, pilote et coordonne, dans son domaine de responsabilité, les actions du ministère en matière de sécurité et d'intelligence économiques.
VII. ― Elabore les orientations relatives à la coopération en matière d'armement aux plans bilatéraux ou multilatéraux et en contrôle l'exécution.
VIII. ― Participe, pour le ministère, aux études intéressant à la fois les domaines civil et militaire, et notamment aux travaux des organismes nationaux concernant l'aéronautique civile dans les domaines de l'industrie, de la recherche et de la technologie.
IX. ― Anime et coordonne les travaux de la direction générale de l'armement en matière de maîtrise des armements et de non-prolifération, sous réserve des attributions de la direction des opérations en matière de non-prolifération dans le domaine nucléaire ;
X. ― Propose la politique de la direction générale de l'armement en matière de propriété intellectuelle et veille à son application ; contribue à l'expertise du ministère dans ce domaine.
XI. ― Assure, pour l'ensemble du ministère, la protection du secret des inventions intéressant la défense en matière de brevets, met en œuvre la réglementation relative aux créations et inventions des personnels du ministère.