Section précédente

Section 2

Dispositions relatives au délégué général pour l'armement et à la direction générale de l'armement

16 — 19

Section parente

Chapitre III

Dispositions diverses et finales

Section suivante

Section 4

Dispositions finales

23 — 25

JORF n°0003 du 4 janvier 2015

Section 3 : Dispositions relatives à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la défense

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2009-1178 du 5 octobre 2009 > > Art. 1 > >

1 version

1 modifié

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2009-1178 du 5 octobre 2009 > > Art. 2 > >

1 version

1 modifié

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2009-1178 du 5 octobre 2009 > > Art. 3, Art. 4 > >

1 version

2 modifiés