DÉCRET n°2015-4 du 2 janvier 2015
Chapitre III : Dispositions diverses et finales
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Réorganisation du ministère de la défense
Résumé. Ce décret réorganise les rôles et structures du ministère de la défense, notamment pour le chef d'état-major des armées, le délégué général pour l'armement et les services centraux.
En vigueur depuis le lundi 5 janvier 2015
Chapitre III : Dispositions diverses et finales
Section 1 : Dispositions relatives au chef d'état-major des armées et à l'état-major des armées
Section 2 : Dispositions relatives au délégué général pour l'armement et à la direction générale de l'armement
Section 3 : Dispositions relatives à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la défense
Section 4 : Dispositions finales