DÉCRET n°2015-4 du 2 janvier 2015

Article 19

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Article 19

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1180 du 5 octobre 2009

Art. 6

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Extension des missions de la direction du développement international

Résumé. La direction du développement international étend ses missions pour inclure la coopération internationale en matière d'armement.

A modifié les dispositions suivantes :

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