DÉCRET n°2015-4 du 2 janvier 2015

Article 16

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Article 16

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-870 du 15 juillet 2009

Art. 1

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Modification des attributions du délégué général pour l'armement

Résumé. Le délégué général pour l'armement élabore désormais les orientations en matière de coopération d'armement au plan européen et international, et conduit les plans de coopération et les programmes menés en coopération.

A modifié les dispositions suivantes :

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