Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Précision des missions du délégué général pour l'armement
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4
- Décret n°2009-1180 du 5 octobre 2009Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4
- Décret n°2009-1180 du 5 octobre 2009Art. 1