DÉCRET n°2015-4 du 2 janvier 2015

Article 17

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Article 17

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1180 du 5 octobre 2009

Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1180 du 5 octobre 2009

Art. 1

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Précision des missions du délégué général pour l'armement

Résumé. Le délégué général pour l'armement voit ses missions précisées et élargies, notamment en matière de recherche, d'achat d'équipements et de coopération internationale.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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