Section parente

Chapitre III

Dispositions diverses et finales

Section suivante

Section 2

Dispositions relatives au délégué général pour l'armement et à la direction générale de l'armement

16 — 19

JORF n°0003 du 4 janvier 2015

Section 1 : Dispositions relatives au chef d'état-major des armées et à l'état-major des armées

Article 11

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. D3121-9 > >

1 version

1 modifié

Article 12

A modifié les dispositions suivantes :

> - Code de la défense. > > Art. D3121-12 > >

1 version

1 modifié

Article 13

A modifié les dispositions suivantes :

> - Code de la défense. > > Art. D3121-14 > >

1 version

1 modifié

Article 14

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. D3121-24 > >

1 version

1 modifié

Article 15

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. D3121-24-1 > >

1 version

1 modifié