A modifié les dispositions suivantes :
Code de la défenseArt. D3121-9 → Version 2
- Code de la défense.Art. D3121-9
1 version
1 modifié
DÉCRET n°2015-4 du 2 janvier 2015
Section 1 : Dispositions relatives au chef d'état-major des armées et à l'état-major des armées
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la défenseArt. D3121-12 → Version 2
- Code de la défense.Art. D3121-12
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la défenseArt. D3121-14 → Version 3
- Code de la défense.Art. D3121-14
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la défenseArt. D3121-24 → Version 3
- Code de la défense.Art. D3121-24
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la défenseArt. D3121-24-1 → Version 2
- Code de la défense.Art. D3121-24-1
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le lundi 5 janvier 2015
Section 1 : Dispositions relatives au chef d'état-major des armées et à l'état-major des armées
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14
Article 15