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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des missions du chef d'état-major des armées
Résumé. Le chef d'état-major des armées doit maintenant veiller à la cohérence des capacités militaires et s'occuper du contrôle des exportations militaires.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la défenseArt. D3121-9 : Rôles du chef d'état-major des armées dans la planification militaire
→ Version 2 : Renforcement stratégique et ajout du contrôle des exportations
→ Version 2 : Renforcement stratégique et ajout du contrôle des exportations
- Code de la défense.Art. D3121-9
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