DÉCRET n°2015-4 du 2 janvier 2015

Section 1 : Dispositions relatives au chef d'état-major des armées et à l'état-major des armées

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Modifications des rôles au sein de l'état-major des armées

Résumé. Le décret modifie les rôles et responsabilités du chef d'état-major des armées et de son équipe, en ajoutant de nouvelles missions et en ajustant certaines fonctions.
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Modification des missions du chef d'état-major des armées

Résumé. Le chef d'état-major des armées doit maintenant veiller à la cohérence des capacités militaires et s'occuper du contrôle des exportations militaires.

A modifié les dispositions suivantes :

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Ajout de deux nouvelles catégories d’affectation

Résumé. Le chef d'état-major des armées propose désormais des affectations pour deux nouvelles catégories de postes.

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Modification des missions du chef d'état-major des armées

Résumé. Le chef d’état-major des armées obtient de nouvelles missions et perd certaines fonctions.

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Ajout de responsabilités au sous-chef d'état-major plans

Résumé. Le sous-chef d'état-major plans obtient de nouvelles responsabilités.

A modifié les dispositions suivantes :

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Extension des missions de l'officier général en relations internationales militaires

Résumé. L'officier général spécialisé dans les relations internationales militaires aide désormais le major général des armées sur un champ élargi.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le lundi 5 janvier 2015

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