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Ressources humaines

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Article D3121-13

Responsabilité de l'enseignement militaire supérieur

Code de la défense

Article D3121-12

Article D3121-12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Proposition d'affectations et de nominations par le chef d'état-major des armées

Résumé Le chef d'état-major des armées recommande au ministre les nominations et les affectations des officiers et des représentants militaires.

Il propose au ministre :

I. - Les affectations des officiers généraux issus des armées et des services et organismes interarmées, ainsi que les nominations des commandants de forces.

II.-Conjointement avec le directeur général des relations internationales et de la stratégie du ministère de la défense, les affectations des attachés de défense issus des armées.

III.-Conjointement avec le directeur général des relations internationales et de la stratégie du ministère de la défense, les affectations des représentants militaires auprès des organisations internationales et des officiers occupant au sein des organisations internationales les postes d'influence définis par décision ministérielle.

IV.-Les affectations aux postes d'attaché de défense adjoint issus des armées.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'affectations internationale et réorganisation du processus décisionnel

Résumé des changements Le texte ajoute deux nouvelles catégories d’affectation (représentants militaires auprès d’organisations internationales et attachés adjoints) et remplace la consultation avec la direction générale de l’armement par une coordination conjointe avec le directeur général des relations internationales pour les affectations aux postes d’attaché.

Il propose au ministre :

I. - Les affectations des officiers généraux issus des armées et des services et organismes interarmées, ainsi que les nominations des commandants de forces.

II.-Conjointement avec le directeur général des relations internationales et de la stratégie du ministère de la défense, les affectations des attachés de défense issus des armées.

III.-Conjointement avec le directeur général des relations internationales et de la stratégie du ministère de la défense, les affectations des représentants militaires auprès des organisations internationales et des officiers occupant au sein des organisations internationales les postes d'influence définis par décision ministérielle.

IV.-Les affectations aux postes d'attaché de défense adjoint issus des armées.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 7 octobre 2009

Il propose au ministre :

I. - Les affectations des officiers généraux issus des armées et des services et organismes interarmées, ainsi que les nominations des commandants de forces.

II. - Les affectations aux postes d'attaché de défense issus des armées et est consulté pour celles relevant de la direction générale de l'armement.