DÉCRET n°2015-4 du 2 janvier 2015

Chapitre II : Direction générale des relations internationales et de la stratégie

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation d'une direction générale pour les relations internationales et la stratégie

Résumé. Un décret de 2015 organise une direction générale chargée des relations internationales et de la stratégie, avec quatre services spécialisés ayant des missions spécifiques.

En vigueur depuis le 5 janvier 2015 · Dernière version le 1 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation de la direction générale des relations internationales et de la stratégie

Résumé. Un décret de 2015 décrit l'organisation d'une direction générale chargée des relations internationales et de la stratégie, avec quatre services spécialisés.

La direction générale des relations internationales et de la stratégie comprend une direction et trois services :
1° La direction stratégie de défense, prospective et contre-prolifération ;
2° Le service Europe, Amérique du Nord et action multilatérale ;
3° Le service des affaires de sécurité internationale ;
4° Le service du pilotage des ressources et de l'influence internationale.

En vigueur depuis le 5 janvier 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôles et responsabilités de la direction stratégie de défense

Résumé. L'article décrit les missions de la direction stratégie de défense, prospective et contre-prolifération, qui incluent la coordination des travaux de prospective stratégique, l'élaboration de propositions en matière de stratégie de défense, et la lutte contre la prolifération des armes.

I. - La direction stratégie de défense, prospective et contre-prolifération est chargée :
1° De piloter les travaux de prospective stratégique et de coordonner l'ensemble des travaux de prospective menés au sein du ministère, par les états-majors, la direction générale de l'armement et le secrétariat général pour l'administration. A ce titre, elle assure, dans son champ de compétence, les relations avec le monde universitaire et les instituts de recherche ;
2° D'élaborer des études et des propositions en matière de stratégie de défense ;
3° De coordonner les travaux du ministère préparatoires au Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale et les travaux relatifs à son actualisation ;
4° De suivre la planification de défense et de veiller, en liaison avec le chef d'état-major des armées, le délégué général pour l'armement et le secrétaire général pour l'administration, à l'articulation entre la stratégie de défense et ses évolutions et la programmation militaire élaborée par le chef d'état-major des armées ;
5° D'élaborer la position du ministère et de coordonner l'action des états-majors, directions et services dans le domaine de la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive, de la lutte contre la dissémination des armes conventionnelles, de la maîtrise des armements conventionnels et non conventionnels et du désarmement. Elle organise la représentation du ministère dans ces domaines dans le cadre interministériel et auprès des partenaires étrangers ;
6° De coordonner les travaux du ministère en matière de contrôle des exportations de matériels de guerre et assimilés et de biens à double usage. A ce titre, elle coordonne l'examen des demandes soumises à la commission interministérielle pour l'étude des exportations de matériels de guerre ainsi que des demandes de licence d'exportation des biens et technologies à double usage civil et militaire.
Dans les matières mentionnées au 6°, elle s'assure de la prise en compte des impératifs liés à la protection des forces tels que définis par le chef d'état-major des armées.
II. - L'institut de recherche stratégique de l'Ecole militaire est rattaché au directeur stratégie de défense, prospective et contre-prolifération.

En vigueur depuis le 5 janvier 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôles du service Europe, Amérique du Nord et action multilatérale

Résumé. L'article décrit les missions du service Europe, Amérique du Nord et action multilatérale dans le domaine de la défense.

Le service Europe, Amérique du Nord et action multilatérale est chargé :
1° De contribuer pour ce qui concerne le ministère de la défense à la politique internationale en matière de relations bilatérales et multilatérales avec les Etats membres de l'Union européenne, les Etats membres de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord, les autres Etats européens, la Russie et les Etats du Caucase. Il y associe, dans leur domaine de compétence respectif, l'état-major des armées et la direction générale de l'armement ;
2° D'organiser les dialogues bilatéraux et multilatéraux relatifs aux questions de défense et de les conduire, à l'exception des dialogues bilatéraux militaires et d'armement. A ce titre, il valide les plans de coopération bilatéraux en matière de défense et en supervise le déroulement ; il valide et adresse les instructions destinées aux missions de défense, préparées par lui, l'état-major des armées ou la direction générale de l'armement.
Le service Europe, Amérique du Nord et action multilatérale peut participer aux dialogues bilatéraux militaires ou en matière d'armement et de recherche et technologie menés par l'état-major des armées et la direction générale de l'armement ;
3° De définir la politique du ministère au sein des organisations internationales, de coordonner, de valider et d'adresser les instructions du ministre destinées aux représentations militaires et de la défense auprès de ces organisations internationales et de promouvoir les positions françaises ;
4° De définir le cadre politique des coopérations en matière d'armement et de recherche et technologie au sein des organisations internationales et d'en superviser le déroulement.

En vigueur depuis le 5 janvier 2015 · Dernière version le 1 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du service des affaires de sécurité internationale

Résumé. L'article décrit les missions du service des affaires de sécurité internationale, qui gère les relations de défense avec plusieurs régions du monde et organise des dialogues sur ces sujets.

Le service des affaires de sécurité internationale est chargé :
1° De contribuer pour ce qui concerne le ministère de la défense à la politique internationale en matière de relations bilatérales et multilatérales avec les Etats d'Amérique latine, d'Afrique, du Proche et du Moyen-Orient, d'Asie et d'Océanie ;
2° D'organiser les dialogues bilatéraux et multilatéraux relatifs aux questions de défense et de les conduire, à l'exception des dialogues bilatéraux militaires et d'armement. A ce titre, il valide les plans de coopération bilatéraux en matière de défense et en supervise le déroulement.
Il peut participer aux dialogues bilatéraux militaires ou en matière d'armement et de recherche et technologie menés par l'état-major des armées et la direction générale de l'armement ;
3° De valider et d'adresser les instructions destinées aux missions de défense, préparées par lui, l'état-major des armées ou la direction générale de l'armement.

En vigueur depuis le 5 janvier 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôles du service du pilotage des ressources et de l'influence internationale

Résumé. L'article décrit les missions du service du pilotage des ressources et de l'influence internationale, notamment la gestion des budgets, le soutien aux directions, et la coordination des affectations à l'étranger.

I. - Le service du pilotage des ressources et de l'influence internationale est chargé d'assurer :
1° La direction des travaux relatifs à l'élaboration et à l'exécution du programme budgétaire placé sous la responsabilité du directeur général des relations internationales et de la stratégie ;
2° Le soutien de proximité de la direction générale et de ses directions et la protection du secret de la défense.
II. - Au titre de la stratégie d'influence internationale du ministère de la défense, il est chargé :
1° D'identifier les postes à pourvoir à l'étranger ;
2° De proposer :
a) Conjointement avec l'état-major des armées et la direction générale de l'armement, chacun en ce qui le concerne, les affectations des attachés de défense ;
b) Conjointement avec l'état-major des armées, la direction générale de l'armement et le secrétariat général pour l'administration, chacun en ce qui le concerne, les affectations des représentants militaires de la France et celles des officiers et des civils occupant au sein des organisations internationales les postes d'influence définis par décision ministérielle ;
3° D'assurer les liaisons du ministère avec les missions de défense et les représentations militaires et de la défense françaises à l'étranger ainsi que les attachés de défense étrangers en France ;
4° De proposer la politique d'accueil des étrangers dans les organismes, notamment de formation, relevant du ministère ou intéressant la défense et de suivre ces relations ;
5° De proposer la politique de décoration des militaires étrangers ;
6° De piloter le réseau des missions de défense, des représentations militaires et de la défense et des postes permanents à l'étranger d'influence. A ce titre, il :
a) Exerce, sans préjudice de l'autorité qu'exercent, chacun en ce qui le concerne, le chef d'état-major des armées, le délégué général pour l'armement et le secrétaire général pour l'administration, conjointement avec ces derniers, l'autorité sur les officiers et les civils occupant au sein des organisations internationales les postes d'influence définis par décision ministérielle dans le respect des statuts propres aux organisations concernées et à leur personnel ;
b) Participe à l'élaboration du plan de gestion du personnel des missions de défense, des représentations militaires et des postes permanents à l'étranger et s'assure de sa mise en œuvre.

En vigueur depuis le lundi 5 janvier 2015

Chapitre II : Direction générale des relations internationales et de la stratégie
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10