En vigueur depuis le 5 janvier 2015
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Modification possible du décret
Les dispositions du présent décret peuvent être modifiées par décret.
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DÉCRET n°2015-4 du 2 janvier 2015
En vigueur depuis le 5 janvier 2015
Les dispositions du présent décret peuvent être modifiées par décret.
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 92-524 du 16 juin 1992Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
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5 abrogés
En vigueur depuis le 5 janvier 2015
Le Premier ministre, le ministre de la défense et le secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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En vigueur depuis le lundi 5 janvier 2015