DÉCRET n°2015-4 du 2 janvier 2015

Section 4 : Dispositions finales

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Dispositions finales du décret

Résumé. Ce décret explique comment il peut être modifié, supprime une délégation au ministère de la défense et précise qui est responsable de son application.

En vigueur depuis le 5 janvier 2015

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Modification possible du décret

Résumé. Ce décret peut être changé par un autre décret plus tard.

Les dispositions du présent décret peuvent être modifiées par décret.

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Suppression de la délégation aux affaires stratégiques

Résumé. Le décret supprime la délégation aux affaires stratégiques et ses missions au sein du ministère de la défense.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 5 janvier 2015

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Responsables et publication du décret

Résumé. Ce décret précise qui est responsable de son application et où il sera publié.

Le Premier ministre, le ministre de la défense et le secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le lundi 5 janvier 2015

Section 4 : Dispositions finales
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