DÉCRET n°2015-4 du 2 janvier 2015

Chapitre Ier : Dispositions générales

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Création d'un service pour les relations internationales et la stratégie

Résumé. Un nouveau service est créé au ministère de la défense pour gérer les relations internationales et la stratégie, avec des missions spécifiques et des collaborations internes.

En vigueur depuis le 5 janvier 2015

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Création d'une direction générale des relations internationales et de la stratégie

Résumé. Un nouveau service est créé au ministère de la défense pour gérer les relations internationales et la stratégie.

Il est créé au sein du ministère de la défense une direction générale des relations internationales et de la stratégie.

En vigueur depuis le 5 janvier 2015

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Rôles et missions de la direction générale des relations internationales et de la stratégie

Résumé. L'article décrit les missions de la direction générale des relations internationales et de la stratégie du ministère de la défense, notamment en matière de coopération internationale, d'influence et de stratégie.

La direction générale des relations internationales et de la stratégie contribue à la politique internationale coordonnée par le ministère des affaires étrangères et pilote l'action internationale du ministère de la défense, en y associant l'état-major des armées, la direction générale de l'armement et le secrétariat général pour l'administration. Elle pilote les travaux de prospective stratégique et coordonne ceux nécessaires à la préparation du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale et à son actualisation régulière.
Elle est notamment chargée :
1° De piloter et de coordonner l'action internationale du ministère en matière de relations bilatérales avec les Etats étrangers, de valider les plans de coopération et d'en superviser le déroulement ;
2° De contribuer à la définition des positions de la France au sein des organisations internationales traitant des questions de défense, de coordonner, de valider et d'adresser les instructions du ministre destinées aux représentations militaires et de la défense auprès de ces organisations internationales et de promouvoir les positions françaises. Cette compétence ne fait pas obstacle à la possibilité pour le chef d'état-major des armées d'adresser des instructions à ses représentants au sein de ces organisations internationales, dans le périmètre de ses attributions, après coordination entre l'état-major des armées et la direction générale des relations internationales et de la stratégie ;
3° De définir la stratégie d'influence internationale du ministère de la défense. A ce titre, elle propose au ministre :
a) Conjointement avec l'état-major des armées et la direction générale de l'armement, chacun en ce qui le concerne, les affectations des attachés de défense ;
b) Conjointement avec l'état-major des armées, la direction générale de l'armement et le secrétariat général pour l'administration, chacun en ce qui le concerne, celles des représentants militaires de la France et celles des officiers et des civils occupant au sein des organisations internationales les postes d'influence définis par décision ministérielle ;
4° D'élaborer des études et des propositions en matière de stratégie de défense. A ce titre, le directeur général ou son représentant anime le conseil de la stratégie de défense chargé de préparer les orientations stratégiques. La composition, l'organisation et le fonctionnement du conseil de la stratégie de défense sont fixés par arrêté ;
5° De suivre la planification de défense et de veiller, en liaison avec le chef d'état-major des armées, le délégué général pour l'armement et le secrétaire général pour l'administration, à l'articulation entre la stratégie de défense et ses évolutions et la programmation militaire élaborée par le chef d'état-major des armées ;
6° De piloter et de coordonner l'action du ministère dans le domaine de la lutte contre la prolifération, de la maîtrise des armements et du désarmement ;
7° De proposer les orientations en matière de contrôle des exportations de matériels de guerre et assimilés et de biens à double usage et de coordonner les travaux du ministère dans ce domaine ;
8° De représenter le ministère auprès des autres départements ministériels pour les questions touchant à l'action internationale du ministère de la défense, à l'exception des activités opérationnelles, de la conduite des coopérations en matière d'armement et du soutien aux opérations d'exportation.

En vigueur depuis le 5 janvier 2015

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Rôle du directeur adjoint dans la direction générale

Résumé. Un directeur adjoint assiste le directeur général des relations internationales et de la stratégie, avec des pouvoirs spécifiques pour certaines actions financières.

Le directeur général des relations internationales et de la stratégie est assisté d'un directeur portant le titre de directeur général adjoint, qui le supplée.
Il a autorité sur la direction et les services mentionnés au chapitre II, qui l'assistent dans l'exercice de ses fonctions.
Il est compétent pour effectuer les actes prévus aux articles 11 et 70 du décret du 7 novembre 2012 susvisé (Rôle des ordonnateurs dans la gestion financière publique), dans des limites fixées par arrêté.

En vigueur depuis le 5 janvier 2015

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Collaboration entre la direction générale des relations internationales et de la stratégie et d'autres services

Résumé. La direction générale des relations internationales et de la stratégie collabore avec plusieurs services pour obtenir les informations nécessaires à ses missions et partager ses résultats.

La direction générale des relations internationales et de la stratégie bénéficie du concours des états-majors, de la direction générale de l'armement, du secrétariat général pour l'administration, de la direction générale de la sécurité extérieure et de la direction du renseignement militaire.
Elle reçoit de ces organismes toutes les informations nécessaires à l'exécution de ses missions et leur communique le résultat de ses travaux.

En vigueur depuis le 5 janvier 2015

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Rôle de soutien et d'études de la direction générale des relations internationales

Résumé. La direction générale des relations internationales et de la stratégie aide les hauts responsables militaires dans leurs missions et peut mener des études sur demande.

La direction générale des relations internationales et de la stratégie appuie, par tous travaux nécessaires, le chef d'état-major des armées, le délégué général pour l'armement, le secrétaire général pour l'administration et le directeur général de la sécurité extérieure dans l'accomplissement de leurs missions. Elle peut en outre être chargée d'études à la demande du chef d'état-major des armées, du délégué général pour l'armement, du secrétaire général pour l'administration, du directeur général de la sécurité extérieure ou du directeur du renseignement militaire.

En vigueur depuis le lundi 5 janvier 2015

Chapitre Ier : Dispositions générales
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