DÉCRET n°2015-369 du 30 mars 2015

Article 1

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Article 1

Le décret du 30 juin 2008 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification de la direction générale des politiques agricole et agroalimentaire) à 7 (Modification des missions d'une commission agricole) du présent décret.

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Modification d'un décret de 2008

Résumé. Un décret de 2008 est mis à jour avec de nouvelles règles, notamment en changeant le nom d'une direction et en modifiant des termes dans le code rural.

Le décret du 30 juin 2008 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification de la direction générale des politiques agricole et agroalimentaire) à 7 (Modification des missions d'une commission agricole) du présent décret.

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